Grossesse :: France vs Allemagne

Reconnaissance (anticipée) de paternitée

En France

Je ne peux parler que de ce que je connais : pour les couples mariés elle est faite par défaut, le mari étant le père légitime de l’enfant, pendant la grossesse et après l’accouchement. Au cas où la mère serait par exemple dans le coma, c’est bien son mari qui est reconnu comme le père et qui peut prendre les décisions médicales concernant sa femme et sa progéniture.

Pour les couples non mariés il est recommandé de faire une reconnaissance anticipée de paternité.

En Allemagne

Même chose ici à priori, aucune démarche spécifique à faire pour les couples mariés.

Le mot de Céline (cas d’un couple franco-français non marié et jamais marié)

En France :

La reconnaissance de parentalité peut se faire dans n’importe quelle mairie (en théorie. En pratique, il est fort possible que si vous ne résidez pas dans la commune, l’employé municipal refuse de la réaliser, même si vous êtes dans votre droit). Qui peut la faire ? Le père seul, la mère seule ou les deux ensembles. Document nécessaire : papier d’identité.

La reconnaissance de paternité peut être effectuée avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant. La reconnaissance de maternité n’est plus obligatoire en France depuis 2006.

Notes :

  • le père peut faire la reconnaissance seul sans accord de la mère ou sans l’en informer. Le seul moyen de le savoir est de demander un extrait d’acte de naissance !
  • si aucun nom de famille n’est choisi par les parents pour l’enfant, celui-ci aura par défaut le nom du premier parent à l’avoir reconnu (ou du père en cas de reconnaissance commune)
  • l’Ambassade demande à ce que l’acte de reconnaissance de paternité ait moins de 3 mois lors de la déclaration de l’enfant

Plus d’infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml et sur http://www.botschaft-frankreich.de/konsulate/spip.php?article801

En Allemagne :

Il faut se rendre au Jugendamt. Le père ne pourra pas reconnaitre l’enfant seul, il faut que la mère l’autorise… La reconnaissance de paternité s’appelle Vaterschaftsanerkennung.

Documents nécessaires (d’après le site de la mairie) : extrait acte de naissance (traduit ?) du père, papier d’identité des 2 parents si la mère n’est pas présente et Zustimmung de la mère.

Documents nécessaire (dans la réalité) : papier d’identité, présence de la mère ou Zustimmung

Attention : il est nécessaire de prendre rendez-vous au Jugendamt. Je vous conseille de vous y prendre suffisamment tôt car il y a peu de rendez-vous (compter au moins une semaine d’attente). Si vous ne pouvez pas le faire au Jugendamt, vous pouvez aller chez un notaire. C’est payant par contre (je ne connais pas les tarifs).

Lors de la reconnaissance de paternité, vous pouvez aussi faire une reconnaissance de maternité (pas nécessaire en Allemagne, mais il semblerait que certaines autorités françaises fassent du zèle et la demande même si cela n’est plus nécessaire en France depuis 2006), et en profiter pour faire le  gemeinsame Sorgerecht (un père peut avoir reconnu son enfant mais ne pas avoir de droit et devoir envers lui, huhuhu. Ce document établit en fait que la mère cède une partie de ses droits au père !).

Dans les deux cas, une personne va vous lire – enfin expliquer – les textes de loi. Donc lors de la prise de rendez-vous, on devrait vous demander si vous parlez allemand. Si ce n’est pas le cas, je pense qu’ils font venir un traducteur. Donc il est possible que ce soit encore plus long avant d’avoir un rendez-vous dans ce cas-là. Ne tardez pas !

Plus d’infos pour Stuttgart : http://www.stuttgart.de/item/show/315073

Le mot de MademoiselleK

Pour les couples non mariés, il suffit de se rendre au Jugendamt pour faire une reconnaissance anticipée, c’est d’ailleurs recommandé, c’est toujours ça de fait avant. Il est bien sûr possible de le faire après la naissance.
Ce n’est pas bien compliqué, il faut prendre un rendez-vous et apporter le Mutterpass, l’extrait d’acte de naissance du père de l’enfant, son propre passeport ou carte d’identité et l’éternelle Anmeldung (déclaration/inscription de son domicile au Bürgeramt de son quartier, faite en général dès qu’on emménage où que ce soit en Allemagne).

On peut profiter de cette agréable visite au Jugendamt pour prendre également un rendez-vous pour faire reconnaitre le gemeinsame Sorgerecht – le droit de garde commun.

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1 thought on “Reconnaissance (anticipée) de paternitée”

  1. ma copine est anceinte de moi et elle a fuire en me disant que je ne verai jamais mon enfant,,quesque je peut faire

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