Grossesse :: France vs Allemagne

Déclaration de naissance d’un bébé français né en Allemagne

En France – Couple franco-français marié

Pour un couple marié franco-français il suffit de faire une déclaration à la mairie de naissance dans les 3 jours avec le document de la maternité et le livret de famille (alors mis à jour).

En Allemagne – Couple franco-français marié

A la maternité il est demandé de remplir par les parents un document pour le nom du bébé, c’est une première étape pour l’enregistrement de l’enfant.

Ensuite, il faut d’une part faire une déclaration à la marie allemande (Standesamt) dans les 7 jours avec pour un couple marié franco-français le document de la maternité, les papiers d’identité et actes de naissances des parents, ainsi que le certificat de mariage (ces deux derniers documents peuvent généralement être demandés directement en ligne sur acte-etat-civil.fr). Le papa peut se déplacer seul.

Sont alors établis différents documents :

  • extrait d’acte de naissance international (payant),
  • acte de naissance complet, le beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister (payant) nécessaire pour la transcription de l’acte en France
  • des justificatifs pour la Krankenkasse, l’Elterngeld, le Kindergeld
Pour la transcription française, il faut remplir le document téléchargeable en ligne et joindre les éléments demandées (acte de naissance complet du bébé, photocopie des pièces d’identité des parents, original de l’acte de mariage, timbres, livret de famille) puis les poster à l’ambassade à Berlin.

Le mot allemand de Céline – Couple franco-français non marié

Ce qui suit n’est valable que pour un couple franco-français non marié et jamais marié !!! Si vous avez déjà été mariés, si vous êtes un couple de nationalités différentes ou si vous êtes mariés les documents à fournir peuvent être différents, renseignez-vous avant de réaliser les démarches !!!

Déclaration de naissance (côté allemand)

La maternité s’occupe de faire les papiers pour vous. Il vous suffira de remplir le document administratif et de fournir les documents suivants

  • Papier d’identité des deux parents
  • Extrait acte de naissance (traduit): pour la traduction, il semblerait que cela dépende des mairies et des employés de mairies. A Stuttgart, ils nous ont proposé de passer leur montrer nos documents avant et ils nous diront si cela suffit. Il est aussi possible qu’un acte de naissance plurilingue fourni en France soit suffisant.
  • Reconnaissance de paternité (le cas échéant)
  • On ne nous en a pas parlé à la maternité, mais d’après le site de la mairie, il est aussi possible de fournir le Sorgeerklärung.

Les actes de naissance vous seront envoyés directement quelques jours plus tard (compter 1 semaine) chez vous (oui au pluriel parce que vous avez un exemplaire pour chaque démarche : Krankenkasse, Kindergeld…). Vous pouvez directement commander à ce moment là, un acte de naissance international et l’acte de naissance spécifique pour la retranscription sur l’état civil français (dans tous les cas, vous pourrez dans tous les cas toujours en réaliser plus au Standesamt directement). Il est aussi possible de réaliser la déclaration au Standesamt. Dans les deux cas, vous disposez d’une semaine pour déclarer la naissance.

Pour l’acte de naissance, il faut que vous demandiez un acte de naissance avec l’heure de naissance (c’est un document spécifique pour le Consulat). Un acte de naissance international ne suffira pas, il faut vraiment qu’il soit inscrit l’heure de naissance sur l’acte ! Il vous en coutera environ 15-20€ et le document met une semaine à arriver (don’t ask).

Lors de la déclaration de naissance, vous devez choisir le nom de famille de l’enfant ! Sachez que la loi allemande n’autorise pas qu’un enfant porte les noms du père et de la mère accolés. Il est donc possible si c’est votre choix que vous ayez à demander une dérogation du fait que vous êtes étrangers afin que le nom retranscrit corresponde à votre choix !

En ce qui concerne le choix du (des) prénoms, le site de la ville de Stuttgart (comme celui de beaucoup de ville allemande en fait) nous indique que le prénom de l’enfant ne doit pas permettre la confusion sur son sexe : sachez que rien n’indique cela dans la loi allemande. Je ne sais pas ce qui se passe si le prénom que vous souhaitez donner vous est refusé. En tout cas sachez aussi qu’en Allemagne (comme en France), le prénom usuel peut être n’importe lequel des prénoms – la place des prénoms ne définit pas quel est le prénom usuel (par exemple : vous donnez à votre enfant 3 prénoms Nicolas Robert Yves, il peut utiliser Yves, Robert ou Nicolas comme prénom usuel). Donc à priori si vous donnez au moins un prénom non mixte, vous ne devriez pas avoir de problème !

Déclaration de naissance (côté français)

Note : cette démarche sert à faire retranscrire sur le registre d’état civil français les informations contenues dans un acte de naissance établi par une autorité étrangère. Il n’y a aucune obligation à faire cette démarche et aucun délai n’est fixé (l’enfant peut toujours réaliser cela une fois majeur). L’intérêt est de simplifier les procédures administratives en France : obtention d’acte de naissance en français par exemple. Si le Consulat vous dit que vous êtes dans l’obligation de le faire pour obtenir des papiers d’identité, sachez que c’est faux ! Il est tout à fait possible d’obtenir des papiers d’identité français avec un acte de naissance étranger (voir site du Ministère de l’Intérieur). Attention cela étant, dans les faits, le Consulat ne vous délivrera pas de papier d’identité tant que vous n’avez pas effectué cette démarche. Dans tous les cas, cette procédure est néanmoins recommandée afin de faciliter les démarches avec les autorités françaises.

La déclaration de naissance se fait à Berlin. Donc si vous ne vivez pas à Berlin, la durée de la procédure est rallongée par le temps d’envoi/réception des documents par voie postale.

Vous devez envoyer les documents suivants à l’Ambassade à Berlin (service Etat-civil)

  • Copie intégrale acte de naissance des deux parents (de moins de 3 mois)
  • Copie des papiers d’identité des deux parents
  • Livret de famille si déjà existant
  • Copie intégrale acte de naissance enfant (intitulé «beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister», comportant l’heure de naissance).
  • Reconnaissance de parentalité de moins de 3 mois (allemand ou français) si l’enfant a été reconnu par son père avant la naissance
  • Optionnel : formulaire de choix du nom

La durée de traitement n’est pas garantie. On nous a annoncé environ 2 semaines. Les enfants nés de couple franco-français sont traités en priorité.

Attention : lors d’une première naissance dans un couple, un livret de famille est fourni en même temps. Le délai pour un livret de famille n’est pas garanti, car il part de Berlin, fait le tour des maries de naissance des parents et revient à Berlin puis vous est envoyé. Donc le livret de famille peut mettre un sacré bout de temps avant d’arriver. Si vous êtes pressés pour l’extrait d’acte de naissance français, il est recommandé d’appeler l’Etat-Civil à Berlin pour leur demander de vous envoyer l’extrait d’acte de naissance sans le livret de famille !

Il est semble-t-il aussi possible de demander en même temps un carnet de santé (je ne connais pas la procédure pour cela, nous n’en avons pas fait la demande).

Le mot de MademoiselleK – Couple franco-allemand

Les enfants nés de couples franco-allemands sur le sol Allemand ont automatiquement la double nationalité. Dès la naissance enfin dès que l’on peut faire une photo d’identité 😛 il est possible de faire faire un passeport allemand, francais, ou les deux rapidement et facilement en s’adressant aux autorités concernées: l’ambassade de France – qui s’occupe également de faire le livret de Famille, même pour les couples non mariés, et/ou le Bürgeramt pour recevoir le Kinderpass allemand, délivré tout de suite, 13 euros et valable 6 ans. Personellement je me suis adressé aux autorités allemandes parce que j’aime éviter de devoir m’adresser à l’ambassade de France.

Attention: Comme indiqué plus haut, pour sa paperasse, l’ambassade de france est le SEUL organisme qui souhaite avoir un acte de naissance allemand différent, c’est à dire qui précise l’heure de la naissance. Ce papier (payant) se nomme beglaubigter Ausdruck aus dem Gerburtenregister est  à demander expressément au Standesamt, en plus des actes de naissance allemands officiels.

Contrairement à ce que je pensais il est facile de commander sur le net – et recevoir en Allemagne par courrier, son acte de naissance francais en passant par

Je conseille vivement de rassembler les différents documents nécessaires et préparer le mieux possible les différents dossiers, côté allemand et francais,  avant la naissance, pour n’avoir à rajouter que l’acte de naissance allemand en général et envoyer le tout après la naissance. Rien de plus chiant embêtant que de devoir se taper tout ca avec un nouveau né dans les bras.

Pour le choix du nom de famille, ça parait simple comme ça, ça ne l’est pas forcément…jeter un oeil ici De notre côté, pas de souci pour obtenir le double nom de famille franco-allemand (bon c’est pas forcément joli, mais ça marche!)

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2 thoughts on “Déclaration de naissance d’un bébé français né en Allemagne”

  1. merci des renseignements, je galère en ce moment avec toutes c’est procédure, je suis francaise et mon compagnon de nationalité étrangère, la transcription de l’acte met également une semaine ?
    MERCI D AVANCE

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